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    Cabinet d'Avocats au Barreau de Thonon-Les-Bains, du LĂ©man et du Genevois.

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Nos domaines d’activitĂ©

Constitution et secrétariat juridique des entreprises

Vous accompagner dans vos démarches de création et dans la vie juridique quotidienne de votre entreprise.

Transmissions d'entreprises

Transmettre votre patrimoine professionnel et assurer la pérennité de votre société.

Vente de fonds de commerce

Vous assister dans l’achat ou la vente de votre fonds de commerce.

Baux et contrats commerciaux

Rédiger vos baux commerciaux et vos contrats professionnels, de distribution, de fourniture, de mandat, de prestations de service ou marchés de travaux.

Contrats et contentieux social

Rédiger vos contrats de travail, vous conseiller en droit du travail et défendre vos intérêts devant les juridictions spécialisées.

Conseil et contentieux administratif et fiscal

Vous conseiller en matière fiscale, et vous assister en cas de contrôle et/ou de contentieux administratif et fiscal.

Urbanisme - Marchés publics

Conseiller les collectivités et les établissements publics dans la passation de leurs marchés, dans la rédaction de leurs actes et contrats administratifs. Assister les collectivités dans tout contentieux administratif.

Contactez-nous pour toutes vos demandes.

Vous rencontrez une difficulté ou souhaitez être conseillés, n'hésitez pas à nous contacter.


Le cabinet facture des honoraires destinĂ©s Ă  couvrir l’ensemble de ses charges et Ă  assurer une juste rĂ©munĂ©ration de l’Avocat.

Il facture en outre ses dĂ©bours (gestion matĂ©rielle du dossier, dĂ©placements, photocopies, courrier, etc…)

Il rĂ©percute enfin au client, le cas Ă©chĂ©ant, les frais dont il fait l’avance pour son compte (huissier, greffe, droits de plaidoirie, etc…), ainsi que les droits tarifĂ©s.

Dans les dossiers contentieux, les frais de justice sont qualifiĂ©s de dĂ©pens, ils sont gĂ©nĂ©ralement supportĂ©s par la partie qui perd le procès, de sorte qu’ils peuvent ĂŞtre facturĂ©s Ă  l’adversaire et non au client. Cependant, en cas de non paiement par l’adversaire, ils sont dus par le client.

Consultation au Cabinet :

Un rendez-vous au Cabinet, consacré à l’exposé de la situation et aux réponses aux questions courantes est facturé 250 € TTC.

Conventions d’honoraires :

Un contrat signé entre vous et le Cabinet fixe par écrit les principes régissant le paiement des honoraires ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées et des résultats obtenus.

Honoraire au temps passé :

Lors du premier rendez-vous, il est convenu d’un taux horaire, qui dépend de la difficulté de l’affaire, et de la situation personnelle du client.

Honoraire forfaitaire :

Un forfait peut être prévu lorsqu’il est possible d’identifier a priori les difficultés prévisibles de la procédure et le temps qu’il faudra y consacrer.

Honoraire de résultat :

Un honoraire de résultat peut être convenu de manière à réduire l’honoraire au temps passé. Il n’est payable par le client qu’au moment du paiement effectif par la partie adverse des sommes mises à sa charge.

Les frais :

Les principaux frais sont facturés sur les bases suivantes :
– constitution, gestion, archivage du dossier : 70 € HT soit 84 € TTC ;
– dĂ©placement : 0,60 € HT le km soit 0,72 € TTC ;
– photocopie : 0,50 € HT la page soit 0,60 € TTC ;
– courriers simples : 7,50 € HT soit 9 € TTC par courrier.

Tous les autres frais sont refacturés pour leur montant acquitté par le cabinet.

Les débours :

Les débours sont facturés soit pour leur montant acquitté par le cabinet (frais d’huissier notamment), soit sur la base du tarif légal (droits tarifés) et font généralement l’objet d’un état de débours qui s’ajoute à la facture.

A l’ouverture du dossier, le cabinet facture :

– une provision sur honoraires et frais,
– une provision sur dĂ©bours, correspondant au montant prĂ©visible des premiers frais qu’elle engagera pour le compte du client (frais d’huissier pour l’engagement de la procĂ©dure, de greffe, droits de plaidoirie, etc…).

Une ou des provisions complĂ©mentaires sont ensuite demandĂ©es en fonction des honoraires, dĂ©bours et frais encourus, au fur et Ă  mesure de l’avancement du dossier. En fin de dossier une facture dĂ©finitive sera Ă©tablie pour solde du dossier. Elle comprendra le cas Ă©chĂ©ant, les honoraires de rĂ©sultat. Elle fera en outre apparaĂ®tre les provisions versĂ©s.

Pourquoi nous ?

Rigueur et Exigence

Au quotidien, notre rigueur dans l’analyse et l’exigence de qualité que nous mettons au service de nos clients leur apporte la garantie que les missions qui nous sont confiées seront menées à terme avec professionnalisme et savoir-faire.

Passion du Droit et Créativité

L’histoire et l’évolution de notre société sont indissociables de l’évolution du droit. Notre engagement à rester ouverts à cette évolution nous conduit à chercher toujours les solutions les plus inventives. Notre créativité juridique nous permet d’élaborer un cadre adapté tant à la légalité qu’à la pratique de nos clients.

Respect de la personne et de la parole donnée

Le respect constitue le fondement des relations personnelles, sociales et d’affaires.
Le respect de chacun de nos clients nous conduit à une grande transparence dans la définition des frais et honoraires de chaque affaire qui nous est confiée.
Le respect de la personne passe également par la recherche systématique de solutions amiables préalables à tout procès.
Le respect de la parole donnée se traduit dans la rédaction de contrats sur mesure, adaptés aux engagements pris par nos clients.