PREAMBULE

Particulièrement attachĂ© aux principes de protection des donnĂ©es personnelles, le Cabinet de Me GUICHARD s’engage vis-Ă -vis des utilisateurs de son Site Ă  respecter les principes de la règlementation europĂ©enne.

La prĂ©sente politique de protection des donnĂ©es a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par le Cabinet afin de veiller Ă  la protection de leurs donnĂ©es.

La prĂ©sente politique est susceptible d’Ă©voluer en fonction du contexte lĂ©gal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autoritĂ© de contrĂ´le en matière de protection des donnĂ©es (la Commission Informatique et LibertĂ©s).

 

IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site www.avocats-guichard.com sont intégrés dans la liste des traitements du Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me GUICHARD.

Le responsable de traitement est Valérie GUICHARD, Avocat responsable du Cabinet de Me GUICHARD, sis Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole.

Le Délégué à la Protection des Données est François GUICHARD dont les coordonnées sont sego.guichard@avocats-guichard.fr

DONNEES PERSONNELLES

Les donnĂ©es personnelles de l’utilisateur qui sont collectĂ©es directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact) ou indirectement (les donnĂ©es de connexions) rĂ©pondent Ă  des finalitĂ©s explicites, lĂ©gitimes et dĂ©terminĂ©es.

Elles sont utilisées par le Cabinet de Me GUICHARD :

– soit Ă  des fins statistiques ;

– soit pour enrichir le contenu Ă©ditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

– soit pour rĂ©pondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Cabinet. A cet effet, il peut ĂŞtre nĂ©cessaire que le Cabinet de Me GUICHARD rappelle l’utilisateur par tĂ©lĂ©phone ou qu’il communique avec l’utilisateur par courrier Ă©lectronique. ;

Ces finalités ont été portés à la connaissance du Délégué à la Protection des Données du Cabinet de Me GUICHARD, qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de donnĂ©es personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces donnĂ©es personnelles, il ne pourra pas bĂ©nĂ©ficier des services correspondants proposĂ©s par le site internet du Cabinet de Me GUICHARD, tels la communication, le tĂ©lĂ©chargement de documents par exemple.

Lorsque l’utilisateur fournit des donnĂ©es personnelles sur le site internet du Cabinet de Me GUICHARD, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nĂ©cessaires des personnes concernĂ©es par ces donnĂ©es personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui-mĂŞme et, le cas Ă©chĂ©ant, pour les utilisations dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

En règle gĂ©nĂ©rale, le Cabinet de Me GUICHARD ne collecte pas de donnĂ©es personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement au Cabinet de Me GUICHARD des donnĂ©es personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandĂ©es (par exemple en soumettant des informations personnelles de sa situation via le formulaire de contact), l’utilisateur consent expressĂ©ment Ă  ce que ses donnĂ©es personnelles soient utilisĂ©es comme dĂ©crit dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

INFORMATIONS DES UTILISATEURS

ConformĂ©ment au Règlement europĂ©en sur la Protection des DonnĂ©es Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), le Cabinet de Me GUICHARD informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de donnĂ©es Ă  caractère personnel qu’il met en ď‚śuvre.

Ainsi, le Cabinet de Me GUICHARD informe :

– De l’identitĂ© du responsable du traitement et du dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es :

Le responsable de traitement est François GUICHARD, Juriste responsable du Cabinet de Me GUICHARD, sis Immeuble Héra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole.

Le Délégué à la Protection des Données est François Guichard dont les coordonnées sont : guichardf0148@orange.fr

– De la finalitĂ© poursuivie par le traitement auquel les donnĂ©es sont destinĂ©es :

– Ă  des fins statistiques ;

– pour enrichir le contenu Ă©ditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;

– pour rĂ©pondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par le Cabinet de Me GUICHARD ;

Du caractère obligatoire ou facultatif des rĂ©ponses : les champs accompagnĂ©s d’une astĂ©risque sont des champs obligatoires

Des destinataires des données :

– Les services concernĂ©s du cabinet de Me GUICHARD

– Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site

Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des donnĂ©es des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs lĂ©gitimes, de leurs droits d’opposition Ă  ce que les donnĂ©es soient utilisĂ©es Ă  des fins prospection commerciale et de leur droit de dĂ©finir des directives relatives au sort de leurs donnĂ©es Ă  caractère personnel après leur dĂ©cès.

De la durée de conservation des données traitées :

– donnĂ©es relatives aux clients : conservĂ©es pendant la durĂ©es des relations contractuelles, augmentĂ©e de trois (3) ans ;

– donnĂ©es relatives aux prospects sont conservĂ©es pendant une durĂ©e de trois (3) ans Ă  compter du dernier contact entrant avec le Cabinet de Me GUICHARD

DROITS DES UTILISATEURS

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.

Il dispose Ă©galement d’un droit d’opposition au traitement de ses donnĂ©es personnelles pour des motifs lĂ©gitimes, ainsi que d’un droit d’opposition Ă  ce que ses donnĂ©es soient utilisĂ©es Ă  des fins de prospection commerciale.

Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.

L’utilisateur dispose, en tout Ă©tat de cause, du droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es du Cabinet de Me GUICHARD, accompagnĂ© de la photocopie d’un titre d’identitĂ© comportant sa signature, Ă  l’adresse postale suivante : Cabinet de Me GUICHARD Immeuble HĂ©ra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole. ou Ă  l’adresse de courrier Ă©lectronique sego.guichard@avocats-guichard.fr

DESTINATAIRES DES DONNEES

Le destinataire de vos données à caractère personnel sont les services concernés du Cabinet d’Avocat de Me GUICHARD.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Le Cabinet d’Avocat de Me GUICHARD a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements qui sont les siens en matière de confidentialité et de sécurité.

CONSERVATION DES DONNEES

Le Cabinet d’Avocat de Me GUICHARD ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ainsi, les donnĂ©es relatives aux clients sont conservĂ©es pendant la durĂ©es des relations contractuelles, augmentĂ©e de trois (3) ans Ă  des fins d’animation et de prospection, sans prĂ©judice des obligations de conservation ou des dĂ©lais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le Cabinet.

SECURITE

Le Cabinet de Me GUICHARD assure la sĂ©curitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractère personnel en mettant en place une protection des donnĂ©es renforcĂ©e par l’utilisation de moyens de sĂ©curisation physiques et logiques.

Le Cabinet d’Avocat de Me GUICHARD a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction.

Tout membre du Cabinet de Me GUICHARD qui accède Ă  ces informations est informĂ© de leur caractère confidentiel. En outre, le Cabinet de Me GUICHARD veille Ă  ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des donnĂ©es personnelles, respectent la mĂŞme confidentialitĂ©.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’Ă©tant donnĂ© que le rĂ©seau internet est ouvert Ă  tous et non sĂ©curisĂ©, le Cabinet de Me GUICHARD ne peut ĂŞtre tenu pour responsable de la sĂ©curitĂ© des transmissions des donnĂ©es personnelles par internet.

CONTACT

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des donnĂ©es personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es du Cabinet de Me GUICHARD Ă  l’adresse suivante :  Immeuble HĂ©ra 2, 315 rue Louis Rustin, 74160 ARCHAMPS Technopole. ou Ă  l’adresse de courrier Ă©lectronique sego.guichard@avocats-guichard.fr

Dans la stricte limite de ce qui est exposĂ© ci-dessus, l’utilisateur autorise le Cabinet de Me GUICHARD Ă  conserver et Ă  traiter les donnĂ©es personnelles communiquĂ©es lors de l’accès et de la visite sur le Site.

NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRESENTE CHARTE

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.

INFORMATIONS LEGALES

Ce site Internet est la propriété exclusive du Cabinet de Valérie GUICHARD, Avocat

Forme juridique : Cabinet Individuel dont le SIREN est le numéro 385 113 659,
Adresse : 315, rue Louis Rustin – Immeuble Héra 2 – 74160 Archamps (France)
Tél : +33 (0)4 50 92 65 78
Adresse Internet : www.avocats-guichard.com,
Directrice de la publication : Ségolène GUICHARD
Hébergeur du Site : 1&1 Internet SARL , 7, place de la Gare , BP 70109 , 57201 Sarreguemines Cedex
Concepteur du site : IEMDESIGN

Droits d’auteur: 
Tous les contenus présentés dans ce site, textes, présentations, illustrations, photographies sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet de Ségolène GUICHARD, à l’exception des photographies de paysage, telle que la rade de Genève, ou de bâtiments, tel le Palais de Justice de Thonon-les-Bains, qui ont été téléchargées libres de droits sur des sites autorisés. A ce titre, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, des documents propriété du Cabinet de Ségolène GUICHARD est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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RESPONSABILITE

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